497.Sous réserve du deuxième alinéa, un matériau de remblai doit être constitué d’un élément autre qu’un déchet, un rebut, un morceau de fer, un matériau ou un résidu de construction ou de démolition, un morceau de pavage, un produit dangereux, de bois ou de sol contaminé.
Un résidu de brique ou de béton peut être utilisé comme matériau de remplissage lorsqu’il est déferraillé, concassé et qu’il mesure moins de 0,30 mètre de diamètre.
497.Sous réserve du deuxième alinéa, un matériau de remblai doit être constitué d’un élément autre qu’un déchet, un rebut, un morceau de fer, un matériau ou un résidu de construction ou de démolition, un morceau de pavage, un produit dangereux, de bois ou de sol contaminé.
Un résidu de brique ou de béton peut être utilisé comme matériau de remplissage lorsqu’il est déferraillé, concassé et qu’il mesure moins de 0,10 mètre de diamètre.
497.Sous réserve du deuxième alinéa, un matériau de remblai doit être constitué d’un élément autre qu’un déchet, un rebut, un morceau de fer, un matériau ou un résidu de construction ou de démolition, un morceau de pavage, un produit dangereux, de bois ou de sol contaminé.
Un résidu de brique ou de béton peut être utilisé comme matériau de remplissage lorsqu’il est déferraillé, concassé et qu’il mesure moins de 0,10 mètre de diamètre.
